Diagnostic immobilier accessibilité handicap - Pays Artois

Accessibilité handicap - diagnostic habitation et commerce près de Béthune

Le diagnostic accessibilité est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP).

 

Il permet de faire un état des lieux de la conformité de l'établissement pour faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite et de conseiller sur les aménagements nécessaires. 

Immeubles concernésVenteLocationDurée de validité
ERPLe diagnostic Accessibilité handicap est obligatoire dans le cas d'une vente - Diagnostics immobiliers dans les Hauts-de-France Le diagnostic Accessibilité handicap est obligatoire dans le cas d'une vente - Diagnostics immobiliers dans les Hauts-de-France -
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