Diagnostic immobilier obligations location - Pays Artois
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location vide et meublée sont consignés dans le dossier de diagnostic technique et concernent : l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique, le plomb, l'électricité et le gaz.
Le mémo
| Immeubles concernés | Durée de validité | |
|---|---|---|
| DPE | Immeubles bâtis | 10 Ans |
| ESRIS | Tout immeuble | 6 mois |
| Loi Boutin | Immeubles bâtis | Illimitée si pas de travaux fait depuis le dernier diagnostics (Suppression ou création de cloisons). |
| Gaz | Immeuble dont l’installation Gaz à été réalisée depuis + de 15 ans | 6 ans |
| Plomb | Immeuble construit avant 1949 | 6 ans - Absence de plomb = illimitée (sauf diagnostics antérieurs à avril 2006) |
| Electricité | Immeuble dont l’installation électrique a été réalisée depuis + de 15 ans | 6 ans |