Diagnostic immobilier qualité de l'air intérieur - Pays Artois

Qualité de l'air intérieur - diagnostic habitation et commerce près de Béthune

Le diagnostic de surveillance de la qualité de l’air intérieur permet de contrôler la quantité de polluants pouvant être émise par de nombreuses substances liées à l’activité humaine au sein d’un lieu clos.

La loi oblige une surveillance de la qualité de l’air de certains ERP accueillant des populations sensibles tous les 7 ans pour éviter des effets sanitaires indésirables.

Diagnostic obligatoire :
- depuis le 1er janvier 2018 pour les crèches, écoles maternelles et élémentaires.
- depuis le 1er janvier 2020 pour les collèges, lycées, accueils de loisirs.
- à compter du 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Immeubles concernésVenteLocationDurée de validité
ERPLe diagnostic Qualité de l'air intérieur est obligatoire dans le cas d'une vente - Diagnostics immobiliers dans les Hauts-de-France Le diagnostic Qualité de l'air intérieur est obligatoire dans le cas d'une vente - Diagnostics immobiliers dans les Hauts-de-France 7 ans
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