Accessibilité handicapé : une obligation pour les Établissements Recevant du Public

Les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de respecter certaines normes d’accessibilité, afin de permettre aux personnes atteintes d’un handicap d’y entrer et d’y circuler correctement. Tous les ERP sont concernés, qu’ils soient neufs, existants ou créés dans un bâtiment existant.

Chaque établissement recevant du public doit aujourd’hui être accessible à tous, ou faire l’objet de travaux en cours en ce sens. Les règles applicables aux bâtiments neufs sont strictes, car elles peuvent être prévues dès la conception.

Elles sont en revanche plus souples pour les ERP existants et tiennent compte des éventuelles difficultés liées aux modifications du bâti. Issu de la Loi “Accessibilité Handicapé” du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité s’appuie sur la vérification de plusieurs éléments : cheminements extérieurs, stationnements, circulation dans le bâtiment, portes et sas, etc.

Ce diagnostic débouche sur la délivrance d’une attestation d’accessibilité, et doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé pour les établissements de catégories 1 à 4 selon leur capacité d’accueil (à partir de 300 personnes). Si le diagnostic suit des travaux d’accessibilité, l’attestation d’accessibilité doit être jointe à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.