Le diagnostic Plomb : protéger les occupants des risques d’intoxication

Le plomb était jusqu’en 1949 très présent dans les peintures. Il est interdit depuis cette date dans le bâtiment, en raison des risques d’intoxication (saturnisme) liés à son utilisation. Les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 et proposés à la vente ou à la location doivent donc faire l’objet d’un diagnostic plomb. Ce diagnostic vise à détecter la présence de plomb dans les peintures et les revêtements.

En cas de présence avérée, des mesures spécifiques de mise en conformité peuvent être imposées (travaux, confinement, etc.). Le diagnostic plomb doit être remis lors de la signature de la promesse de vente ou du contrat de bail des biens concernés. En l’absence de plomb, ou s’il est détecté à des concentrations inférieures à 1 mg/cm2, la validité du diagnostic est illimitée.

Au-delà de ce seuil réglementaire, le diagnostic doit être antérieur à 6 mois lors de l’arrivée d’un nouveau locataire et à 1 an au moment de la signature de l’acte de vente du logement.