Le diagnostic Gaz concerne-t-il toutes les installations ?

Le diagnostic gaz, également appelé état de l’installation intérieure de gaz, est destiné à évaluer la conformité et le niveau de sécurité de l’installation de gaz dans les logements proposés à la vente ou à la location. Il est obligatoire pour tous les types de logements (appartements, maisons individuelles et dépendances), dont l’installation date de plus de quinze ans, dès lors qu’ils sont à usage d’habitation. L’état de l’installation intérieure de gaz permet de détecter et d’identifier les anomalies risquant de compromettre la sécurité des futurs occupants.

L’intervention d’un professionnel certifié est nécessaire pour garantir la conformité du diagnostic, qui doit ensuite être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse ou au compromis de vente, ou encore au contrat de bail. La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière et de 6 ans dans le cadre d’une location. La responsabilité du diagnostic gaz incombe au propriétaire ou au bailleur. Chacun d’eux est exposé à des poursuites s’il ne produit pas le diagnostic, ou si celui-ci comporte des informations erronées.