Quels sont les diagnostics obligatoires à produire dans le cadre d’une location?

La mise en location d’un bien immobilier est encadrée par certains diagnostics immobiliers, dont la plupart sont désormais obligatoires. Regroupés au sein du Dossier de diagnostic technique (DDT), ils sont à réaliser en amont et doivent être, le plus souvent, réalisés par un diagnostiqueur certifié. Dans le cadre d’une location, le DDT comprend :

• Les diagnostics gaz et électricité, obligatoires pour des installations de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 ;
• Le mesurage loi Boutin pour les biens à usage d’habitation ;
• Le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
• L’état des risques, pour les immeubles concernés par un Plan de prévention des risques et par un arrêté préfectoral ;
• L’État des Nuisances sonores et aériennes, en présence d’un Plan d’exposition au bruit.

Le Diagnostic Amiante doit être tenu à disposition, si le bien a été construit avant 1997.