Audit énergétique

La récente Loi “Climat et résilience” prévoit la mise en place d’un audit énergétique visant à supprimer les logements à forte consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. À partir du 1^er avril 2023, cet audit sera obligatoire dans le cadre de ventes de maisons ou de bâtiments détenus en monopropriété et classés F ou G en termes de performance énergétique. L’audit devra être réalisé avant la transaction et proposera des solutions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du logement et à le faire passer en classe C.

Le diagnostic devra par ailleurs être présenté dès la première visite du bien et annexé au compromis ou à la promesse de vente, ainsi qu’à l’acte authentique. Il recensera les équipements du logement, estimera sa performance énergétique et proposera des travaux en une ou plusieurs étapes. Les améliorations listées devront mentionner les économies envisageables, le coût des travaux proposés et les aides gouvernementales disponibles. Ce diagnostic devra être réalisé par un professionnel certifié et sera progressivement étendu aux logements classés E en janvier 2025, puis aux logements classés D en janvier 2034.