État des risques : quelles zones sont concernées?

Mis à jour et renforcé par la récente Loi « Climat et résilience, l’état des risques est un diagnostic désormais obligatoire, à réaliser préalablement à la vente ou à la location d’un bien immobilier. Il faut pour cela qu’il se trouve dans une zone soumise à un plan de prévention des risques et délimitée par un arrêté préfectoral. L’État des risques informe les futurs occupants des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollutions des sols auxquels le bâtiment est exposé. Les conséquences importantes liées à l’exactitude de ce rapport nécessitent de faire appel à un diagnostiqueur expérimenté pour sa réalisation.

La validité de l’état des risques est de 6 mois et il doit figurer sur chaque annonce immobilière concernant le bien. Il doit également être remis aux futurs acquéreurs ou locataires dès la première visite du bien.