État des nuisances sonores aériennes : quand est-il obligatoire?

Les zones situées à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome sont fréquemment soumises à un Plan d’exposition au bruit (PEB). Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier se trouvant dans l’une de ces zones, le propriétaire est tenu à la réalisation préalable d’un État des nuisances sonores aériennes (ENSA). L’État des Nuisances sonores aériennes est destiné à informer les futurs occupants des nuisances sonores liées au trafic aérien voisin, et concerne tous les biens immobiliers à usage d’habitation, à usage mixte, ainsi que les terrains constructibles (certains territoires sont devenus inconstructibles du fait de leur proximité avec un aéroport).

Le diagnostic bruit peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il doit ensuite être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), puis annexé à la promesse ou au compromis de vente, ou encore au contrat de bail (y compris lors de son renouvellement). La valeur de l’État des Nuisances sonores aériennes n’est qu’informe, mais elle engage cependant la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.